Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'urbanisme aux changements territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de règles pour les plans locaux d'urbanisme en cours de modification
- Code de l'urbanismeArt. L123-1-1
A modifié les dispositions suivantes :