Créé le 31 décembre 2015
I. à V. - A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L816-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L816-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L117-3 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-3 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L117-3, Art. L262-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L327-25 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L327-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-25 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L821-3-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L842-3 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-25, Art. L821-3-1, Art. L842-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L5423-6 → Version 2Code du travailArt. L5423-12 → Version 2
- Code du travailArt. L5423-6, Art. L5423-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L744-9 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L744-9
VI.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.