Code de la sécurité sociale

Article L816-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des plafonds de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Résumé Les plafonds de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité augmentent chaque année le 1er avril.

Les montants des plafonds de ressources prévus pour l'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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Version 2

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Suppression du réajustement du montant d’allocation

Résumé des changements Le texte actuel ne prévoit plus la réévaluation directe du montant d’allocation, mais uniquement celle des plafonds de ressources.

Les montants des plafonds de ressources prévus pour l'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les montants de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.