JORF n°0302 du 30 décembre 2015

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2015 SUR 2016

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. - AUTRES MESURES