Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu 76 527 770
1101 Impôt sur le revenu 76 527 770
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
13. Impôt sur les sociétés 58 701 960
1301 Impôt sur les sociétés 57 509 886
1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 1 192 074
14. Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391
1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 744 000
1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 866 912
1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 0
1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3) 780 000
1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 7 000
1406 Impôt de solidarité sur la fortune 5 352 000
1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 34 000
1408 Prélèvements sur les entreprises d'assurance 124 000
1409 Taxe sur les salaires 0
1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 0
1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 19 680
1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 36 556
1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 84 568
1415 Contribution des institutions financières 0
1416 Taxe sur les surfaces commerciales 212 175
1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 0
1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1498 Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1499 Recettes diverses 3 240 500
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
16. Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552
1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 437 675
1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750
1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0
1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000
1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 1 515 000
1706 Mutations à titre gratuit par décès 10 317 000
1707 Contribution de sécurité immobilière 580 150
1711 Autres conventions et actes civils 522 750
1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0
1713 Taxe de publicité foncière 378 225
1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 133 250
1715 Taxe additionnelle au droit de bail 0
1716 Recettes diverses et pénalités 183 475
1721 Timbre unique 267 825
1722 Taxe sur les véhicules de société 150 000
1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 0
1725 Permis de chasser 0
1751 Droits d'importation 0
1753 Autres taxes intérieures 3 082 100
1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000
1755 Amendes et confiscations 51 250
1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836
1757 Cotisation à la production sur les sucres 0
1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 080
1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0
1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0
1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 170 000
1769 Autres droits et recettes à différents titres 7 800
1773 Taxe sur les achats de viande 0
1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 51 250
1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 53 300
1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675
1780 Taxe de l'aviation civile 26 600
1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425
1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750
1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 277 275
1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 671 930
1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 431 935
1788 Prélèvement sur les paris sportifs 283 334
1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 54 505
1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0
1797 Taxe sur les transactions financières 564 500
1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1799 Autres taxes 298 907
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées 5 730 900
2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 017 000
2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 425 000
2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 3 288 900
2199 Autres dividendes et recettes assimilées 0
22. Produits du domaine de l'Etat 2 443 539
2201 Revenus du domaine public non militaire 206 297
2202 Autres revenus du domaine public 90 520
2203 Revenus du domaine privé 46 724
2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280
2209 Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires 1 000 512
2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 155 000
2212 Autres produits de cessions d'actifs 9
2299 Autres revenus du Domaine 14 197
23. Produits de la vente de biens et services 856 842
2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 242 000
2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 525 000
2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne 60 000
2305 Produits de la vente de divers biens 2 000
2306 Produits de la vente de divers services 12 842
2399 Autres recettes diverses 15 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302
2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680
2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100
2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 34 200
2409 Intérêts des autres prêts et avances 59 000
2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 152 000
2412 Autres avances remboursables sous conditions 1 322
2413 Reversement au titre des créances garanties par l'Etat 13 000
2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées 21 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179
2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 485 541
2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000
2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 48 484
2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 15 000
2505 Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires 685 197
2510 Frais de poursuite 13 456
2511 Frais de justice et d'instance 9 574
2512 Intérêts moratoires 147
2513 Pénalités 2 780
26. Divers 3 992 832
2601 Reversements de Natixis 60 000
2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 1 650 000
2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 465 000
2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 263 700
2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 230 000
2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 11 000
2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 0
2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 82 420
2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 325
2616 Frais d'inscription 10 000
2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000
2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000
2620 Récupération d'indus 50 000
2621 Recouvrements après admission en non-valeur 171 146
2622 Divers versements de l'Union européenne 22 835
2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 50 000
2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières) 34 000
2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 403
2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 503
2627 Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées 0
2697 Recettes accidentelles 210 000
2698 Produits divers 374 500
2699 Autres produits divers 285 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691
3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 33 221 814
3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 17 200
3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 73 696
3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6 046 822
3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 636 668
3108 Dotation élu local 65 006
3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976
3111 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000
3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317
3113 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186
3117 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 0
3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686
3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle 0
3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 3 324 422
3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 628 669
3125 Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement 0
3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 163 365
3128 Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés 0
3129 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011) 0
3130 Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants 4 000
3131 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 83 000
3132 Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources 0
3133 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822
3134 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 423 292
3135 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport 78 750
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000
3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne 20 169 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours 3 570 722

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
1. Recettes fiscales 388 025 119
11 Impôt sur le revenu 76 527 770
12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
13 Impôt sur les sociétés 58 701 960
14 Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391
15 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
16 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552
2. Recettes non fiscales 15 647 594
21 Dividendes et recettes assimilées 5 730 900
22 Produits du domaine de l'Etat 2 443 539
23 Produits de la vente de biens et services 856 842
24 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302
25 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179
26 Divers 3 992 832
Total des recettes brutes (1 + 2) 403 672 713
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 67 473 691
31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691
32 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3) 336 199 022
4. Fonds de concours 3 570 722
Evaluation des fonds de concours 3 570 722

II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Contrôle et exploitation aériens
7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000
7061 Redevances de route 1 297 400 252
7062 Redevance océanique 12 000 000
7063 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 231 636 075
7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 28 000 000
7065 Redevances de route. Autorité de surveillance 0
7066 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 0
7067 Redevances de surveillance et de certification 28 456 000
7068 Prestations de service 930 000
7080 Autres recettes d'exploitation 1 550 000
7130 Variation des stocks (production stockée) 0
7200 Production immobilisée 0
7400 Subventions d'exploitation 0
7500 Autres produits de gestion courante 180 000
7501 Taxe de l'aviation civile 393 937 358
7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 6 410 000
7600 Produits financiers 230 000
7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000
7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0
7800 Reprises sur amortissements et provisions 0
7900 Autres recettes 0
9700 Produit brut des emprunts 112 612 547
9900 Autres recettes en capital 0
Total des recettes 2 114 732 232
Fonds de concours 26 020 000
Publications officielles et information administrative
7010 Ventes de produits 197 000 000
7100 Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat 0
7280 Produits de fonctionnement divers 0
7400 Cotisations et contributions au titre du régime de retraite 0
7511 Participations de tiers à des programmes d'investissement 0
7680 Produits financiers divers 0
7700 Produits régaliens 0
7810 Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement 0
7900 Transferts de charges 0
9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0
9700 Produit brut des emprunts 0
9900 Autres recettes en capital 0
Total des recettes 197 000 000
Fonds de concours 0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Aides à l'acquisition de véhicules propres 266 000 000
01 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 266 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 372 521 806
Section : Contrôle automatisé 239 000 000
01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 239 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Section : Circulation et stationnement routiers 1 133 521 806
03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000
04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 963 521 806
05 Recettes diverses ou accidentelles 0
Développement agricole et rural 147 500 000
01 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 147 500 000
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000
01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 377 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 1 490 852 734
01 Fraction du quota de la taxe d'apprentissage 1 490 852 734
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 502 000 000
01 Produits des cessions immobilières 502 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce 233 000 000
01 Produit des contributions de la Banque de France 233 000 000
Participations financières de l'Etat 5 000 000 000
01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 4 977 500 000
02 Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 0
03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0
04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 2 500 000
05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 20 000 000
06 Versement du budget général 0
Pensions 57 874 661 226
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 54 010 700 000
01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 3 832 500 000
02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 6 500 000
03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 709 200 000
04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 29 400 000
05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 63 500 000
06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 148 600 000
07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 240 800 000
08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 30 000 000
09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000
10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 39 900 000
11 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 31 500 000
12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 263 900 000
14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 31 400 000
21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 28 830 800 000
22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 48 000 000
23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 5 347 000 000
24 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 197 400 000
25 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000
26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000
27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 946 700 000
28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 23 500 000
32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 929 200 000
33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 148 700 000
34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes 230 600 000
41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 734 200 000
42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 200 000
43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 200 000
44 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 300 000
45 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 1 600 000
47 Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 55 100 000
48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 300 000
49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 1 600 000
51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 8 776 500 000
52 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 2 200 000
53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 1 000 000
54 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 1 600 000
55 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 6 000 000
57 Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 577 300 000
58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 200 000
61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 554 800 000
62 Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0
63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 1 000 000
64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 0
65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0
66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0
67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 9 300 000
68 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 3 800 000
69 Autres recettes diverses 6 300 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 872 803 000
71 Cotisations salariales et patronales 419 900 000
72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires 1 392 600 000
73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 58 000 000
74 Recettes diverses 1 254 000
75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 049 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226
81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 756 600 000
82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0
83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000
84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0
85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 535 000
86 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 0
87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 1 189 720 000
88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 0
89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 16 000 000
90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0
91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000
92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 56 226
93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 12 438 000
94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général 280 000
95 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
96 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
97 Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
98 Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses 0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 335 000 000
01 Contribution de solidarité territoriale 116 000 000
02 Fraction de la taxe d'aménagement du territoire 19 000 000
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
04 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 200 000 000
Transition énergétique 4 374 000 000
01 Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes 4 357 000 000
02 Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes 17 000 000
03 Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes 0
04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes 0
05 Versements du budget général 0
Total 71 972 535 766

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Accords monétaires internationaux 0
01 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0
02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0
03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores 0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 16 300 041 571
01 Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 16 000 000 000
03 Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 80 396 284
04 Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat 219 645 287
05 Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 0
Avances à l'audiovisuel public 3 868 074 199
01 Recettes 3 868 074 199
Avances aux collectivités territoriales 104 545 946 881
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0
01 Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 0
02 Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales 0
03 Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) 0
04 Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) 0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 104 545 946 881
05 Recettes 104 545 946 881
Prêts à des Etats étrangers 635 150 000
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 305 000 000
01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 305 000 000
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 163 000 000
02 Remboursement de prêts du Trésor 163 000 000
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 167 150 000
03 Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement 167 150 000
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro 0
04 Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 31 243 934
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 450 000
02 Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 0
04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement 450 000
Section : Prêts pour le développement économique et social 30 793 934
06 Prêts pour le développement économique et social 27 793 934
07 Prêts à la filière automobile 3 000 000
09 Prêts aux petites et moyennes entreprises 0
Total 125 380 456 585

ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Action extérieure de l'Etat 3 070 494 280 3 193 230 244
Action de la France en Europe et dans le monde 1 970 757 151 1 961 961 115
Dont titre 2 590 855 379 590 855 379
Diplomatie culturelle et d'influence 721 395 279 721 395 279
Dont titre 2 73 984 259 73 984 259
Français à l'étranger et affaires consulaires 370 581 850 370 581 850
Dont titre 2 222 004 312 222 004 312
Conférence « Paris Climat 2015 » 7 760 000 139 292 000
Administration générale et territoriale de l'Etat 2 538 413 353 2 549 089 036
Administration territoriale 1 651 048 270 1 641 798 514
Dont titre 2 1 462 704 199 1 462 704 199
Vie politique, cultuelle et associative 99 368 670 99 288 670
Dont titre 2 25 632 000 25 632 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 787 996 413 808 001 852
Dont titre 2 481 902 292 481 902 292
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 787 465 202 2 717 186 876
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 1 366 145 733 1 279 610 278
Forêt 276 147 791 289 375 526
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 487 163 394 485 845 622
Dont titre 2 285 525 750 285 525 750
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 658 008 284 662 355 450
Dont titre 2 574 404 796 574 404 796
Aide publique au développement 1 986 233 341 2 510 363 857
Aide économique et financière au développement 389 175 000 937 978 969
Solidarité à l'égard des pays en développement 1 597 058 341 1 572 384 888
Dont titre 2 195 521 699 195 521 699
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 2 612 465 147 2 612 963 397
Liens entre la Nation et son armée 37 718 892 37 918 892
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 473 991 357 2 473 991 357
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 100 754 898 101 053 148
Dont titre 2 1 752 405 1 752 405
Conseil et contrôle de l'Etat 655 913 149 639 400 447
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 399 237 020 387 152 331
Dont titre 2 323 070 394 323 070 394
Conseil économique, social et environnemental 39 339 079 38 089 079
Dont titre 2 32 594 997 32 594 997
Cour des comptes et autres juridictions financières 216 814 208 213 636 195
Dont titre 2 185 636 195 185 636 195
Haut Conseil des finances publiques 522 842 522 842
Dont titre 2 372 842 372 842
Crédits non répartis 335 445 751 35 445 751
Provision relative aux rémunérations publiques 11 445 751 11 445 751
Dont titre 2 11 445 751 11 445 751
Dépenses accidentelles et imprévisibles 324 000 000 24 000 000
Culture 2 788 715 030 2 750 143 450
Patrimoines 908 529 275 869 769 558
Création 737 246 588 747 388 344
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 142 939 167 1 132 985 548
Dont titre 2 668 743 771 668 743 771
Défense 45 560 265 599 39 689 377 302
Environnement et prospective de la politique de défense 1 295 709 842 1 291 289 716
Préparation et emploi des forces 9 183 105 010 7 277 174 335
Soutien de la politique de la défense 21 468 009 680 21 167 994 557
Dont titre 2 19 140 708 271 19 140 708 271
Equipement des forces 13 613 441 067 9 952 918 694
Direction de l'action du Gouvernement 1 488 622 599 1 346 147 965
Coordination du travail gouvernemental 660 923 977 652 093 373
Dont titre 2 216 056 115 216 056 115
Protection des droits et libertés 97 173 145 102 846 436
Dont titre 2 42 290 600 42 290 600
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 730 525 477 591 208 156
Dont titre 2 176 366 581 176 366 581
Ecologie, développement et mobilité durables 9 182 345 778 9 163 961 272
Infrastructures et services de transports 3 182 434 059 3 182 000 282
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 186 014 104 183 464 631
Météorologie 198 241 019 198 241 019
Paysages, eau et biodiversité 275 895 797 275 895 797
Information géographique et cartographique 95 105 775 95 105 775
Prévention des risques 282 567 603 221 182 967
Dont titre 2 41 931 062 41 931 062
Energie, climat et après-mines 507 231 111 509 585 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 405 256 310 2 448 885 204
Dont titre 2 1 943 546 165 1 943 546 165
Service public de l'énergie 2 049 600 000 2 049 600 000
Economie 1 902 189 416 1 700 577 336
Développement des entreprises et du tourisme 851 252 525 837 892 241
Dont titre 2 414 168 467 414 168 467
Plan « France Très haut débit » 188 000 000 0
Statistiques et études économiques 437 807 834 437 556 038
Dont titre 2 371 806 145 371 806 145
Stratégie économique et fiscale 425 129 057 425 129 057
Dont titre 2 146 803 813 146 803 813
Egalité des territoires et logement 18 363 003 387 18 153 003 387
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 513 009 071 1 513 009 071
Aide à l'accès au logement 15 438 286 265 15 438 286 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 646 160 473 436 160 473
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires 765 547 578 765 547 578
Dont titre 2 765 547 578 765 547 578
Engagements financiers de l'Etat 45 058 990 000 45 158 990 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 44 452 000 000 44 452 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 125 000 000 125 000 000
Epargne 330 990 000 330 990 000
Majoration de rentes 151 000 000 151 000 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 0 100 000 000
Enseignement scolaire 67 010 231 202 67 069 509 474
Enseignement scolaire public du premier degré 20 193 348 093 20 193 348 093
Dont titre 2 20 155 113 550 20 155 113 550
Enseignement scolaire public du second degré 31 273 071 383 31 273 071 383
Dont titre 2 31 015 932 906 31 015 932 906
Vie de l'élève 4 814 116 182 4 829 589 444
Dont titre 2 1 978 433 100 1 978 433 100
Enseignement privé du premier et du second degrés 7 203 351 979 7 203 351 979
Dont titre 2 6 432 564 137 6 432 564 137
Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 141 819 418 2 185 624 428
Dont titre 2 1 470 705 526 1 470 705 526
Enseignement technique agricole 1 384 524 147 1 384 524 147
Dont titre 2 908 294 696 908 294 696
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 080 823 590 10 930 466 409
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 8 098 060 567 8 012 691 341
Dont titre 2 6 941 697 212 6 941 697 212
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 1 028 760 304 993 256 452
Dont titre 2 499 560 483 499 560 483
Facilitation et sécurisation des échanges 1 588 524 884 1 546 423 585
Dont titre 2 1 155 896 497 1 155 896 497
Entretien des bâtiments de l'Etat 133 979 455 143 655 844
Fonction publique 231 498 380 234 439 187
Dont titre 2 30 249 143 30 249 143
Immigration, asile et intégration 804 851 317 804 121 320
Immigration et asile 709 242 104 708 658 022
Intégration et accès à la nationalité française 95 609 213 95 463 298
Justice 8 565 649 515 8 193 173 294
Justice judiciaire 3 247 589 492 3 210 124 658
Dont titre 2 2 229 348 827 2 229 348 827
Administration pénitentiaire 3 727 320 370 3 463 732 440
Dont titre 2 2 222 821 647 2 222 821 647
Protection judiciaire de la jeunesse 809 210 031 803 938 128
Dont titre 2 477 777 693 477 777 693
Accès au droit et à la justice 365 939 483 366 555 233
Conduite et pilotage de la politique de la justice 412 138 307 344 408 643
Dont titre 2 141 927 876 141 927 876
Conseil supérieur de la magistrature 3 451 832 4 414 192
Dont titre 2 2 629 003 2 629 003
Médias, livre et industries culturelles 550 666 129 561 066 129
Presse 255 315 446 255 315 446
Livre et industries culturelles 266 102 044 276 502 044
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 29 248 639 29 248 639
Outre-mer 2 077 744 075 2 061 464 341
Emploi outre-mer 1 360 062 677 1 360 354 784
Dont titre 2 144 468 089 144 468 089
Conditions de vie outre-mer 717 681 398 701 109 557
Politique des territoires 660 786 150 704 630 255
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 209 998 543 249 136 784
Dont titre 2 22 952 997 22 952 997
Interventions territoriales de l'Etat 22 080 824 25 906 688
Politique de la ville 428 706 783 429 586 783
Dont titre 2 20 830 219 20 830 219
Pouvoirs publics 987 745 724 987 745 724
Présidence de la République 100 000 000 100 000 000
Assemblée nationale 517 890 000 517 890 000
Sénat 323 584 600 323 584 600
La Chaîne parlementaire 35 489 162 35 489 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0
Conseil constitutionnel 9 920 462 9 920 462
Haute Cour 0 0
Cour de justice de la République 861 500 861 500
Recherche et enseignement supérieur 26 293 627 274 26 189 342 005
Formations supérieures et recherche universitaire 13 007 128 029 12 893 094 291
Dont titre 2 494 783 080 494 783 080
Vie étudiante 2 541 920 651 2 486 795 651
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 6 244 300 000 6 248 944 468
Recherche spatiale 1 371 719 890 1 371 719 890
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 1 718 069 888 1 724 069 888
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 776 518 020 831 568 057
Dont titre 2 104 883 002 104 883 002
Recherche duale (civile et militaire) 180 074 745 180 074 745
Recherche culturelle et culture scientifique 122 131 455 122 147 698
Enseignement supérieur et recherche agricoles 331 764 596 330 927 317
Dont titre 2 205 371 337 205 371 337
Régimes sociaux et de retraite 6 320 354 974 6 320 354 974
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 4 038 730 778 4 038 730 778
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 824 838 307 824 838 307
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1 456 785 889 1 456 785 889
Relations avec les collectivités territoriales 3 899 688 712 3 033 952 954
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 565 637 152 2 710 848 069
Concours spécifiques et administration 334 051 560 323 104 885
Remboursements et dégrèvements 100 164 187 000 100 164 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 88 194 187 000 88 194 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 11 970 000 000 11 970 000 000
Santé 1 249 255 111 1 250 555 111
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 496 825 083 498 125 083
Protection maladie 752 430 028 752 430 028
Sécurités 18 853 919 167 18 733 339 833
Police nationale 9 947 622 820 9 950 153 384
Dont titre 2 8 848 386 568 8 848 386 568
Gendarmerie nationale 8 452 963 474 8 295 535 705
Dont titre 2 6 976 203 907 6 976 203 907
Sécurité et éducation routières 39 040 025 39 040 025
Sécurité civile 414 292 848 448 610 719
Dont titre 2 168 180 055 168 180 055
Solidarité, insertion et égalité des chances 18 347 674 897 18 357 994 485
Inclusion sociale et protection des personnes 5 143 182 243 5 143 182 243
Handicap et dépendance 11 689 547 816 11 689 547 816
Egalité entre les femmes et les hommes 27 631 060 27 631 060
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 1 487 313 778 1 497 633 366
Dont titre 2 730 806 165 730 806 165
Sport, jeunesse et vie associative 610 235 770 616 866 626
Sport 218 026 108 224 656 964
Jeunesse et vie associative 392 209 662 392 209 662
Travail et emploi 11 544 015 026 11 701 321 959
Accès et retour à l'emploi 7 278 610 570 7 535 652 976
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 456 705 287 3 309 564 513
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 56 932 079 91 841 741
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 751 767 090 764 262 729
Dont titre 2 625 355 322 625 355 322
Totaux 417 352 017 665 409 899 972 213

ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXÉS

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens 2 110 381 025 2 115 402 231
Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 537 046 987 1 536 626 130
Dont charges de personnel 1 142 277 693 1 142 277 693
Navigation aérienne 528 930 269 534 727 439
Transports aériens, surveillance et certification 44 403 769 44 048 662
Publications officielles et information administrative 192 783 295 181 779 303
Edition et diffusion 70 444 570 58 253 501
Pilotage et ressources humaines 122 338 725 123 525 802
Dont charges de personnel 75 188 918 75 188 918
Totaux 2 303 164 320 2 297 181 534

ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres 296 001 000 296 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 236 001 000 236 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 60 000 000 60 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 363 521 806 1 363 521 806
Radars 204 214 000 204 214 000
Fichier national du permis de conduire 20 536 000 20 536 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 200 000 26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 672 030 557 672 030 557
Désendettement de l'Etat 440 541 249 440 541 249
Développement agricole et rural 147 500 000 147 500 000
Développement et transfert en agriculture 70 553 250 70 553 250
Recherche appliquée et innovation en agriculture 76 946 750 76 946 750
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000 377 000 000
Electrification rurale 369 600 000 369 600 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 7 400 000 7 400 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 1 490 852 734 1 490 852 734
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage 1 395 775 620 1 395 775 620
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 95 077 114 95 077 114
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 588 821 451 575 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat 155 000 000 155 000 000
Contribution aux dépenses immobilières 433 821 451 420 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce 233 000 000 325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 233 000 000 325 600 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France 0 0
Participations financières de l'Etat 4 679 000 000 4 679 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 2 679 000 000 2 679 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 2 000 000 000 2 000 000 000
Pensions 57 204 650 226 57 204 650 226
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 53 297 300 000 53 297 300 000
Dont titre 2 53 296 300 000 53 296 300 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 916 192 000 1 916 192 000
Dont titre 2 1 907 622 000 1 907 622 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226 1 991 158 226
Dont titre 2 16 000 000 16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 335 000 000 335 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 217 000 000 217 000 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 118 000 000 118 000 000
Transition énergétique 4 374 000 000 4 374 000 000
Soutien à la transition énergétique 3 650 000 000 3 650 000 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique 724 000 000 724 000 000
Totaux 71 089 347 217 71 168 125 766

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Accords monétaires internationaux 0 0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 0 0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 0
Relations avec l'Union des Comores 0 0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 16 183 612 547 16 183 612 547
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 16 000 000 000 16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 56 000 000 56 000 000
Avances à des services de l'Etat 112 612 547 112 612 547
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 15 000 000 15 000 000
Avances à l'audiovisuel public 3 867 452 223 3 867 452 223
France Télévisions 2 559 611 113 2 559 611 113
ARTE France 269 801 969 269 801 969
Radio France 619 497 236 619 497 236
France Médias Monde 249 124 000 249 124 000
Institut national de l'audiovisuel 90 869 000 90 869 000
TV5 Monde 78 548 905 78 548 905
Avances aux collectivités territoriales 103 719 439 443 103 719 439 443
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 6 000 000 6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 103 713 439 443 103 713 439 443
Prêts à des Etats étrangers 1 506 707 502 1 093 207 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 372 000 000 300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 734 707 502 734 707 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 400 000 000 58 500 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 0 0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 155 485 000 155 485 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 485 000 485 000
Prêts pour le développement économique et social 150 000 000 150 000 000
Prêts à la filière automobile 5 000 000 5 000 000
Totaux 125 432 696 715 125 019 196 715

ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
de découvert
901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000
910 Couverture des risques financiers de l'Etat 524 000 000
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 0
907 Opérations commerciales des domaines 0
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800
914 Renouvellement des concessions hydroélectriques 4 700 000
Total 19 877 309 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
de découvert
951 Emission des monnaies métalliques 0
952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0
953 Pertes et bénéfices de change 250 000 000
Total 250 000 000

Historique des versions

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu 76 527 770
1101 Impôt sur le revenu 76 527 770
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
13. Impôt sur les sociétés 58 701 960
1301 Impôt sur les sociétés 57 509 886
1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 1 192 074
14. Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391
1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 744 000
1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 866 912
1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 0
1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3) 780 000
1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 7 000
1406 Impôt de solidarité sur la fortune 5 352 000
1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 34 000
1408 Prélèvements sur les entreprises d'assurance 124 000
1409 Taxe sur les salaires 0
1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 0
1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 19 680
1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 36 556
1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 84 568
1415 Contribution des institutions financières 0
1416 Taxe sur les surfaces commerciales 212 175
1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 0
1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1498 Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1499 Recettes diverses 3 240 500
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
16. Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552
1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 437 675
1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750
1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0
1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000
1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 1 515 000
1706 Mutations à titre gratuit par décès 10 317 000
1707 Contribution de sécurité immobilière 580 150
1711 Autres conventions et actes civils 522 750
1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0
1713 Taxe de publicité foncière 378 225
1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 133 250
1715 Taxe additionnelle au droit de bail 0
1716 Recettes diverses et pénalités 183 475
1721 Timbre unique 267 825
1722 Taxe sur les véhicules de société 150 000
1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 0
1725 Permis de chasser 0
1751 Droits d'importation 0
1753 Autres taxes intérieures 3 082 100
1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000
1755 Amendes et confiscations 51 250
1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836
1757 Cotisation à la production sur les sucres 0
1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 080
1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0
1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0
1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 170 000
1769 Autres droits et recettes à différents titres 7 800
1773 Taxe sur les achats de viande 0
1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 51 250
1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 53 300
1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675
1780 Taxe de l'aviation civile 26 600
1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425
1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750
1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 277 275
1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 671 930
1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 431 935
1788 Prélèvement sur les paris sportifs 283 334
1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 54 505
1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0
1797 Taxe sur les transactions financières 564 500
1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 0
1799 Autres taxes 298 907
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées 5 730 900
2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 2 017 000
2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 425 000
2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 3 288 900
2199 Autres dividendes et recettes assimilées 0
22. Produits du domaine de l'Etat 2 443 539
2201 Revenus du domaine public non militaire 206 297
2202 Autres revenus du domaine public 90 520
2203 Revenus du domaine privé 46 724
2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280
2209 Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires 1 000 512
2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 155 000
2212 Autres produits de cessions d'actifs 9
2299 Autres revenus du Domaine 14 197
23. Produits de la vente de biens et services 856 842
2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 242 000
2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 525 000
2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne 60 000
2305 Produits de la vente de divers biens 2 000
2306 Produits de la vente de divers services 12 842
2399 Autres recettes diverses 15 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302
2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680
2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100
2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 34 200
2409 Intérêts des autres prêts et avances 59 000
2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 152 000
2412 Autres avances remboursables sous conditions 1 322
2413 Reversement au titre des créances garanties par l'Etat 13 000
2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées 21 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179
2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 485 541
2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000
2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 48 484
2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 15 000
2505 Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires 685 197
2510 Frais de poursuite 13 456
2511 Frais de justice et d'instance 9 574
2512 Intérêts moratoires 147
2513 Pénalités 2 780
26. Divers 3 992 832
2601 Reversements de Natixis 60 000
2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 1 650 000
2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 465 000
2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 263 700
2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 230 000
2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 11 000
2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 0
2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 82 420
2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 325
2616 Frais d'inscription 10 000
2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000
2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000
2620 Récupération d'indus 50 000
2621 Recouvrements après admission en non-valeur 171 146
2622 Divers versements de l'Union européenne 22 835
2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 50 000
2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières) 34 000
2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 403
2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 503
2627 Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées 0
2697 Recettes accidentelles 210 000
2698 Produits divers 374 500
2699 Autres produits divers 285 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691
3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 33 221 814
3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 17 200
3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 73 696
3106 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6 046 822
3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 636 668
3108 Dotation élu local 65 006
3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976
3111 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000
3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317
3113 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186
3117 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 0
3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686
3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle 0
3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 3 324 422
3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 628 669
3125 Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement 0
3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 163 365
3128 Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés 0
3129 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011) 0
3130 Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants 4 000
3131 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 83 000
3132 Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources 0
3133 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822
3134 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 423 292
3135 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport 78 750
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000
3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne 20 169 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours 3 570 722

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
1. Recettes fiscales 388 025 119
11 Impôt sur le revenu 76 527 770
12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000
13 Impôt sur les sociétés 58 701 960
14 Autres impôts directs et taxes assimilées 14 501 391
15 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 15 854 246
16 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200
17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552
2. Recettes non fiscales 15 647 594
21 Dividendes et recettes assimilées 5 730 900
22 Produits du domaine de l'Etat 2 443 539
23 Produits de la vente de biens et services 856 842
24 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302
25 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179
26 Divers 3 992 832
Total des recettes brutes (1 + 2) 403 672 713
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 67 473 691
31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 47 304 691
32 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 20 169 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3) 336 199 022
4. Fonds de concours 3 570 722
Evaluation des fonds de concours 3 570 722

II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Contrôle et exploitation aériens
7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000
7061 Redevances de route 1 297 400 252
7062 Redevance océanique 12 000 000
7063 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 231 636 075
7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 28 000 000
7065 Redevances de route. Autorité de surveillance 0
7066 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 0
7067 Redevances de surveillance et de certification 28 456 000
7068 Prestations de service 930 000
7080 Autres recettes d'exploitation 1 550 000
7130 Variation des stocks (production stockée) 0
7200 Production immobilisée 0
7400 Subventions d'exploitation 0
7500 Autres produits de gestion courante 180 000
7501 Taxe de l'aviation civile 393 937 358
7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 6 410 000
7600 Produits financiers 230 000
7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000
7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0
7800 Reprises sur amortissements et provisions 0
7900 Autres recettes 0
9700 Produit brut des emprunts 112 612 547
9900 Autres recettes en capital 0
Total des recettes 2 114 732 232
Fonds de concours 26 020 000
Publications officielles et information administrative
7010 Ventes de produits 197 000 000
7100 Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat 0
7280 Produits de fonctionnement divers 0
7400 Cotisations et contributions au titre du régime de retraite 0
7511 Participations de tiers à des programmes d'investissement 0
7680 Produits financiers divers 0
7700 Produits régaliens 0
7810 Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement 0
7900 Transferts de charges 0
9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0
9700 Produit brut des emprunts 0
9900 Autres recettes en capital 0
Total des recettes 197 000 000
Fonds de concours 0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Aides à l'acquisition de véhicules propres 266 000 000
01 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 266 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 372 521 806
Section : Contrôle automatisé 239 000 000
01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 239 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Section : Circulation et stationnement routiers 1 133 521 806
03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000
04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 963 521 806
05 Recettes diverses ou accidentelles 0
Développement agricole et rural 147 500 000
01 Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 147 500 000
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000
01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 377 000 000
02 Recettes diverses ou accidentelles 0
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 1 490 852 734
01 Fraction du quota de la taxe d'apprentissage 1 490 852 734
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 502 000 000
01 Produits des cessions immobilières 502 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce 233 000 000
01 Produit des contributions de la Banque de France 233 000 000
Participations financières de l'Etat 5 000 000 000
01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 4 977 500 000
02 Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 0
03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0
04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 2 500 000
05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 20 000 000
06 Versement du budget général 0
Pensions 57 874 661 226
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 54 010 700 000
01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 3 832 500 000
02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 6 500 000
03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 709 200 000
04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 29 400 000
05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 63 500 000
06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 148 600 000
07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 240 800 000
08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 30 000 000
09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000
10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 39 900 000
11 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 31 500 000
12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 263 900 000
14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 31 400 000
21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 28 830 800 000
22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 48 000 000
23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 5 347 000 000
24 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 197 400 000
25 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000
26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000
27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 946 700 000
28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 23 500 000
32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 929 200 000
33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 148 700 000
34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes 230 600 000
41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 734 200 000
42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 200 000
43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 200 000
44 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 300 000
45 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 1 600 000
47 Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 55 100 000
48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 300 000
49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 1 600 000
51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 8 776 500 000
52 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 2 200 000
53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 1 000 000
54 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 1 600 000
55 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 6 000 000
57 Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 577 300 000
58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 200 000
61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 554 800 000
62 Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0
63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 1 000 000
64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 0
65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0
66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0
67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 9 300 000
68 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 3 800 000
69 Autres recettes diverses 6 300 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 872 803 000
71 Cotisations salariales et patronales 419 900 000
72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires 1 392 600 000
73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 58 000 000
74 Recettes diverses 1 254 000
75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 049 000
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226
81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 756 600 000
82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0
83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000
84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0
85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 535 000
86 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 0
87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 1 189 720 000
88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 0
89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 16 000 000
90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0
91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000
92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 56 226
93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 12 438 000
94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général 280 000
95 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
96 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
97 Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 0
98 Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses 0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 335 000 000
01 Contribution de solidarité territoriale 116 000 000
02 Fraction de la taxe d'aménagement du territoire 19 000 000
03 Recettes diverses ou accidentelles 0
04 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 200 000 000
Transition énergétique 4 374 000 000
01 Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes 4 357 000 000
02 Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes 17 000 000
03 Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes 0
04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes 0
05 Versements du budget général 0
Total 71 972 535 766

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION
pour 2016
Accords monétaires internationaux 0
01 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0
02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0
03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores 0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 16 300 041 571
01 Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 16 000 000 000
03 Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 80 396 284
04 Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat 219 645 287
05 Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 0
Avances à l'audiovisuel public 3 868 074 199
01 Recettes 3 868 074 199
Avances aux collectivités territoriales 104 545 946 881
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0
01 Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 0
02 Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales 0
03 Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) 0
04 Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) 0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 104 545 946 881
05 Recettes 104 545 946 881
Prêts à des Etats étrangers 635 150 000
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 305 000 000
01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 305 000 000
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 163 000 000
02 Remboursement de prêts du Trésor 163 000 000
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 167 150 000
03 Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement 167 150 000
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro 0
04 Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 31 243 934
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 450 000
02 Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 0
04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement 450 000
Section : Prêts pour le développement économique et social 30 793 934
06 Prêts pour le développement économique et social 27 793 934
07 Prêts à la filière automobile 3 000 000
09 Prêts aux petites et moyennes entreprises 0
Total 125 380 456 585

ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Action extérieure de l'Etat 3 070 494 280 3 193 230 244
Action de la France en Europe et dans le monde 1 970 757 151 1 961 961 115
Dont titre 2 590 855 379 590 855 379
Diplomatie culturelle et d'influence 721 395 279 721 395 279
Dont titre 2 73 984 259 73 984 259
Français à l'étranger et affaires consulaires 370 581 850 370 581 850
Dont titre 2 222 004 312 222 004 312
Conférence « Paris Climat 2015 » 7 760 000 139 292 000
Administration générale et territoriale de l'Etat 2 538 413 353 2 549 089 036
Administration territoriale 1 651 048 270 1 641 798 514
Dont titre 2 1 462 704 199 1 462 704 199
Vie politique, cultuelle et associative 99 368 670 99 288 670
Dont titre 2 25 632 000 25 632 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 787 996 413 808 001 852
Dont titre 2 481 902 292 481 902 292
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 787 465 202 2 717 186 876
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 1 366 145 733 1 279 610 278
Forêt 276 147 791 289 375 526
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 487 163 394 485 845 622
Dont titre 2 285 525 750 285 525 750
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 658 008 284 662 355 450
Dont titre 2 574 404 796 574 404 796
Aide publique au développement 1 986 233 341 2 510 363 857
Aide économique et financière au développement 389 175 000 937 978 969
Solidarité à l'égard des pays en développement 1 597 058 341 1 572 384 888
Dont titre 2 195 521 699 195 521 699
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 2 612 465 147 2 612 963 397
Liens entre la Nation et son armée 37 718 892 37 918 892
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 473 991 357 2 473 991 357
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 100 754 898 101 053 148
Dont titre 2 1 752 405 1 752 405
Conseil et contrôle de l'Etat 655 913 149 639 400 447
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 399 237 020 387 152 331
Dont titre 2 323 070 394 323 070 394
Conseil économique, social et environnemental 39 339 079 38 089 079
Dont titre 2 32 594 997 32 594 997
Cour des comptes et autres juridictions financières 216 814 208 213 636 195
Dont titre 2 185 636 195 185 636 195
Haut Conseil des finances publiques 522 842 522 842
Dont titre 2 372 842 372 842
Crédits non répartis 335 445 751 35 445 751
Provision relative aux rémunérations publiques 11 445 751 11 445 751
Dont titre 2 11 445 751 11 445 751
Dépenses accidentelles et imprévisibles 324 000 000 24 000 000
Culture 2 788 715 030 2 750 143 450
Patrimoines 908 529 275 869 769 558
Création 737 246 588 747 388 344
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 142 939 167 1 132 985 548
Dont titre 2 668 743 771 668 743 771
Défense 45 560 265 599 39 689 377 302
Environnement et prospective de la politique de défense 1 295 709 842 1 291 289 716
Préparation et emploi des forces 9 183 105 010 7 277 174 335
Soutien de la politique de la défense 21 468 009 680 21 167 994 557
Dont titre 2 19 140 708 271 19 140 708 271
Equipement des forces 13 613 441 067 9 952 918 694
Direction de l'action du Gouvernement 1 488 622 599 1 346 147 965
Coordination du travail gouvernemental 660 923 977 652 093 373
Dont titre 2 216 056 115 216 056 115
Protection des droits et libertés 97 173 145 102 846 436
Dont titre 2 42 290 600 42 290 600
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 730 525 477 591 208 156
Dont titre 2 176 366 581 176 366 581
Ecologie, développement et mobilité durables 9 182 345 778 9 163 961 272
Infrastructures et services de transports 3 182 434 059 3 182 000 282
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 186 014 104 183 464 631
Météorologie 198 241 019 198 241 019
Paysages, eau et biodiversité 275 895 797 275 895 797
Information géographique et cartographique 95 105 775 95 105 775
Prévention des risques 282 567 603 221 182 967
Dont titre 2 41 931 062 41 931 062
Energie, climat et après-mines 507 231 111 509 585 597
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 405 256 310 2 448 885 204
Dont titre 2 1 943 546 165 1 943 546 165
Service public de l'énergie 2 049 600 000 2 049 600 000
Economie 1 902 189 416 1 700 577 336
Développement des entreprises et du tourisme 851 252 525 837 892 241
Dont titre 2 414 168 467 414 168 467
Plan « France Très haut débit » 188 000 000 0
Statistiques et études économiques 437 807 834 437 556 038
Dont titre 2 371 806 145 371 806 145
Stratégie économique et fiscale 425 129 057 425 129 057
Dont titre 2 146 803 813 146 803 813
Egalité des territoires et logement 18 363 003 387 18 153 003 387
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 513 009 071 1 513 009 071
Aide à l'accès au logement 15 438 286 265 15 438 286 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 646 160 473 436 160 473
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires 765 547 578 765 547 578
Dont titre 2 765 547 578 765 547 578
Engagements financiers de l'Etat 45 058 990 000 45 158 990 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 44 452 000 000 44 452 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 125 000 000 125 000 000
Epargne 330 990 000 330 990 000
Majoration de rentes 151 000 000 151 000 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 0 100 000 000
Enseignement scolaire 67 010 231 202 67 069 509 474
Enseignement scolaire public du premier degré 20 193 348 093 20 193 348 093
Dont titre 2 20 155 113 550 20 155 113 550
Enseignement scolaire public du second degré 31 273 071 383 31 273 071 383
Dont titre 2 31 015 932 906 31 015 932 906
Vie de l'élève 4 814 116 182 4 829 589 444
Dont titre 2 1 978 433 100 1 978 433 100
Enseignement privé du premier et du second degrés 7 203 351 979 7 203 351 979
Dont titre 2 6 432 564 137 6 432 564 137
Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 141 819 418 2 185 624 428
Dont titre 2 1 470 705 526 1 470 705 526
Enseignement technique agricole 1 384 524 147 1 384 524 147
Dont titre 2 908 294 696 908 294 696
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 080 823 590 10 930 466 409
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 8 098 060 567 8 012 691 341
Dont titre 2 6 941 697 212 6 941 697 212
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 1 028 760 304 993 256 452
Dont titre 2 499 560 483 499 560 483
Facilitation et sécurisation des échanges 1 588 524 884 1 546 423 585
Dont titre 2 1 155 896 497 1 155 896 497
Entretien des bâtiments de l'Etat 133 979 455 143 655 844
Fonction publique 231 498 380 234 439 187
Dont titre 2 30 249 143 30 249 143
Immigration, asile et intégration 804 851 317 804 121 320
Immigration et asile 709 242 104 708 658 022
Intégration et accès à la nationalité française 95 609 213 95 463 298
Justice 8 565 649 515 8 193 173 294
Justice judiciaire 3 247 589 492 3 210 124 658
Dont titre 2 2 229 348 827 2 229 348 827
Administration pénitentiaire 3 727 320 370 3 463 732 440
Dont titre 2 2 222 821 647 2 222 821 647
Protection judiciaire de la jeunesse 809 210 031 803 938 128
Dont titre 2 477 777 693 477 777 693
Accès au droit et à la justice 365 939 483 366 555 233
Conduite et pilotage de la politique de la justice 412 138 307 344 408 643
Dont titre 2 141 927 876 141 927 876
Conseil supérieur de la magistrature 3 451 832 4 414 192
Dont titre 2 2 629 003 2 629 003
Médias, livre et industries culturelles 550 666 129 561 066 129
Presse 255 315 446 255 315 446
Livre et industries culturelles 266 102 044 276 502 044
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 29 248 639 29 248 639
Outre-mer 2 077 744 075 2 061 464 341
Emploi outre-mer 1 360 062 677 1 360 354 784
Dont titre 2 144 468 089 144 468 089
Conditions de vie outre-mer 717 681 398 701 109 557
Politique des territoires 660 786 150 704 630 255
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 209 998 543 249 136 784
Dont titre 2 22 952 997 22 952 997
Interventions territoriales de l'Etat 22 080 824 25 906 688
Politique de la ville 428 706 783 429 586 783
Dont titre 2 20 830 219 20 830 219
Pouvoirs publics 987 745 724 987 745 724
Présidence de la République 100 000 000 100 000 000
Assemblée nationale 517 890 000 517 890 000
Sénat 323 584 600 323 584 600
La Chaîne parlementaire 35 489 162 35 489 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0
Conseil constitutionnel 9 920 462 9 920 462
Haute Cour 0 0
Cour de justice de la République 861 500 861 500
Recherche et enseignement supérieur 26 293 627 274 26 189 342 005
Formations supérieures et recherche universitaire 13 007 128 029 12 893 094 291
Dont titre 2 494 783 080 494 783 080
Vie étudiante 2 541 920 651 2 486 795 651
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 6 244 300 000 6 248 944 468
Recherche spatiale 1 371 719 890 1 371 719 890
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 1 718 069 888 1 724 069 888
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 776 518 020 831 568 057
Dont titre 2 104 883 002 104 883 002
Recherche duale (civile et militaire) 180 074 745 180 074 745
Recherche culturelle et culture scientifique 122 131 455 122 147 698
Enseignement supérieur et recherche agricoles 331 764 596 330 927 317
Dont titre 2 205 371 337 205 371 337
Régimes sociaux et de retraite 6 320 354 974 6 320 354 974
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 4 038 730 778 4 038 730 778
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 824 838 307 824 838 307
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1 456 785 889 1 456 785 889
Relations avec les collectivités territoriales 3 899 688 712 3 033 952 954
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 565 637 152 2 710 848 069
Concours spécifiques et administration 334 051 560 323 104 885
Remboursements et dégrèvements 100 164 187 000 100 164 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 88 194 187 000 88 194 187 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 11 970 000 000 11 970 000 000
Santé 1 249 255 111 1 250 555 111
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 496 825 083 498 125 083
Protection maladie 752 430 028 752 430 028
Sécurités 18 853 919 167 18 733 339 833
Police nationale 9 947 622 820 9 950 153 384
Dont titre 2 8 848 386 568 8 848 386 568
Gendarmerie nationale 8 452 963 474 8 295 535 705
Dont titre 2 6 976 203 907 6 976 203 907
Sécurité et éducation routières 39 040 025 39 040 025
Sécurité civile 414 292 848 448 610 719
Dont titre 2 168 180 055 168 180 055
Solidarité, insertion et égalité des chances 18 347 674 897 18 357 994 485
Inclusion sociale et protection des personnes 5 143 182 243 5 143 182 243
Handicap et dépendance 11 689 547 816 11 689 547 816
Egalité entre les femmes et les hommes 27 631 060 27 631 060
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 1 487 313 778 1 497 633 366
Dont titre 2 730 806 165 730 806 165
Sport, jeunesse et vie associative 610 235 770 616 866 626
Sport 218 026 108 224 656 964
Jeunesse et vie associative 392 209 662 392 209 662
Travail et emploi 11 544 015 026 11 701 321 959
Accès et retour à l'emploi 7 278 610 570 7 535 652 976
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 456 705 287 3 309 564 513
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 56 932 079 91 841 741
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 751 767 090 764 262 729
Dont titre 2 625 355 322 625 355 322
Totaux 417 352 017 665 409 899 972 213

ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXÉS

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens 2 110 381 025 2 115 402 231
Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 537 046 987 1 536 626 130
Dont charges de personnel 1 142 277 693 1 142 277 693
Navigation aérienne 528 930 269 534 727 439
Transports aériens, surveillance et certification 44 403 769 44 048 662
Publications officielles et information administrative 192 783 295 181 779 303
Edition et diffusion 70 444 570 58 253 501
Pilotage et ressources humaines 122 338 725 123 525 802
Dont charges de personnel 75 188 918 75 188 918
Totaux 2 303 164 320 2 297 181 534

ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres 296 001 000 296 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 236 001 000 236 001 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 60 000 000 60 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 363 521 806 1 363 521 806
Radars 204 214 000 204 214 000
Fichier national du permis de conduire 20 536 000 20 536 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 200 000 26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 672 030 557 672 030 557
Désendettement de l'Etat 440 541 249 440 541 249
Développement agricole et rural 147 500 000 147 500 000
Développement et transfert en agriculture 70 553 250 70 553 250
Recherche appliquée et innovation en agriculture 76 946 750 76 946 750
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000 377 000 000
Electrification rurale 369 600 000 369 600 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 7 400 000 7 400 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 1 490 852 734 1 490 852 734
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage 1 395 775 620 1 395 775 620
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 95 077 114 95 077 114
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 588 821 451 575 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat 155 000 000 155 000 000
Contribution aux dépenses immobilières 433 821 451 420 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce 233 000 000 325 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 233 000 000 325 600 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France 0 0
Participations financières de l'Etat 4 679 000 000 4 679 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 2 679 000 000 2 679 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 2 000 000 000 2 000 000 000
Pensions 57 204 650 226 57 204 650 226
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 53 297 300 000 53 297 300 000
Dont titre 2 53 296 300 000 53 296 300 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 916 192 000 1 916 192 000
Dont titre 2 1 907 622 000 1 907 622 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 991 158 226 1 991 158 226
Dont titre 2 16 000 000 16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 335 000 000 335 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 217 000 000 217 000 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 118 000 000 118 000 000
Transition énergétique 4 374 000 000 4 374 000 000
Soutien à la transition énergétique 3 650 000 000 3 650 000 000
Engagements financiers liés à la transition énergétique 724 000 000 724 000 000
Totaux 71 089 347 217 71 168 125 766

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Accords monétaires internationaux 0 0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 0 0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 0
Relations avec l'Union des Comores 0 0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 16 183 612 547 16 183 612 547
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 16 000 000 000 16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 56 000 000 56 000 000
Avances à des services de l'Etat 112 612 547 112 612 547
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 15 000 000 15 000 000
Avances à l'audiovisuel public 3 867 452 223 3 867 452 223
France Télévisions 2 559 611 113 2 559 611 113
ARTE France 269 801 969 269 801 969
Radio France 619 497 236 619 497 236
France Médias Monde 249 124 000 249 124 000
Institut national de l'audiovisuel 90 869 000 90 869 000
TV5 Monde 78 548 905 78 548 905
Avances aux collectivités territoriales 103 719 439 443 103 719 439 443
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 6 000 000 6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 103 713 439 443 103 713 439 443
Prêts à des Etats étrangers 1 506 707 502 1 093 207 502
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 372 000 000 300 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 734 707 502 734 707 502
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 400 000 000 58 500 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 0 0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 155 485 000 155 485 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 485 000 485 000
Prêts pour le développement économique et social 150 000 000 150 000 000
Prêts à la filière automobile 5 000 000 5 000 000
Totaux 125 432 696 715 125 019 196 715

ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
de découvert
901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000
910 Couverture des risques financiers de l'Etat 524 000 000
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 0
907 Opérations commerciales des domaines 0
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800
914 Renouvellement des concessions hydroélectriques 4 700 000
Total 19 877 309 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

NUMÉRO
du compte
INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
de découvert
951 Emission des monnaies métalliques 0
952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0
953 Pertes et bénéfices de change 250 000 000
Total 250 000 000