Code de la sécurité sociale

Article L821-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le montant et la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé L'allocation pour les adultes handicapés est mise à jour chaque année le 1er avril.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Ce montant est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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Version 2

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Simplification de la règle de réévaluation

Résumé des changements La nouvelle version simplifie la règle de réévaluation en supprimant les détails sur le calcul du coefficient et les ajustements annuels, se référant désormais uniquement à l’article L 161‑25.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Ce montant est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Le coefficient annuel de revalorisation de l'allocation est au moins égal à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Ce minimum de revalorisation est réajusté si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue.

Le minimum de revalorisation mentionné au deuxième alinéa peut être assuré au moyen de plusieurs révisions du montant de l'allocation dans l'année.