Code de la sécurité sociale

Article L821-3-1

Créé le 29 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est déterminé par décret et augmente chaque année en avril selon un coefficient basé sur l'évolution des prix.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Ce montant est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parLoi n°2015-1785 du 29 décembre 2015art. 67 (V)

En résumé. La nouvelle version simplifie la règle de réévaluation en supprimant les détails sur le calcul du coefficient et les ajustements annuels, se référant désormais uniquement à l’article L 161‑25.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par

Ce montantest revaloriséle 1er avrilde chaqueannée par application du coefficient mentionnéà l'article L. 161-25.

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parLoi n°2008-1425 du 27 décembre 2008art. 182

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Le coefficient annuel de revalorisation de l'allocation est au moins égal à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Ce minimum de revalorisation est réajusté si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue.

Le minimum de revalorisation mentionné au deuxième alinéa peut être assuré au moyen de plusieurs révisions du montant de l'allocation dans l'année.