Code du travail

Article L5423-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé Chaque année, au 1er avril, l'allocation de solidarité spécifique augmente selon des règles précises et c'est officialisé par un décret.

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.

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Version 2

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Modification de la méthode et du calendrier d’ajustement

Résumé des changements Le taux est désormais réajusté chaque année le 1ᵉʳ avril selon un coefficient légal plutôt que d’être simplement revu en fonction des prix.

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret.