Abrogé depuis le 2017-09-01 par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
Le montant de l'allocation temporaire d'attente est déterminé par décret.
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Le montant de l'allocation temporaire d'attente est déterminé par décret.
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le montant de l'allocation temporaire d'attente est déterminé par décret.
Il est révisé, le cas échéant, une fois par an, en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année.