A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 3 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité > > , Art. L122-8 > >