JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

Chapitre Ier : Vie associative

Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées

Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées

Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services

Chapitre III : Territoires, habitat et transports

Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées

Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles

Section 3 : Protection juridique des majeurs