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Titre II

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

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Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées

10 — 13

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre Ier : Vie associative

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L120-17 > >

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