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Chapitre III
Territoires, habitat et transports
18 — 22
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Titre II
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
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Section 1
Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
23 — 27
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles
Section 3 : Protection juridique des majeurs
