I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > > > > > Art. L313-12 > > > >
> >
> >
> >
> > > > > > III.-Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d'hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d'autonomie et sur l'intégration éventuelle de cette offre au sein même des résidences autonomie. > > > > > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L633-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L342-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L411-10 > >