Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L113-1-1, Art. L113-1-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L113-1 > >
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2 créés
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil. > >
1 version
1 modifié
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L231-4, Art. L231-5 > >
1 version
2 modifiés
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-3, Art. L311-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-5-1 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
2 cités