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Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015

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Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Gouvernance nationale

Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie

Section 3 : Systèmes d'information

Chapitre II : Gouvernance locale

Section 1 : La coordination dans le département

Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie

Section 4 : La récupération des prestations d'aide sociale