JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

Article 1

L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.

Article 2

Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.