JORF n°0039 du 15 février 2015

DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5 > >

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen