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DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015

relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un socle de connaissances pour l'insertion professionnelle

Résumé. Ce décret crée un socle de connaissances et de compétences pour aider les gens à se former et à trouver un emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2 (Rôle des régions dans la formation professionnelle), L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés) et L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,

Décrète :

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Création d'un socle de connaissances et de compétences professionnelles

Résumé. Le décret crée un socle de connaissances et de compétences professionnelles pour faciliter l'accès à la formation et l'insertion dans le monde du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnellesCode du travailArt. D6113-1 : Le socle de connaissances et compétences en formation professionnelleCode du travailArt. D6113-2 : Compétences de base pour la formation professionnelle
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5

En vigueur depuis le 16 février 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge le ministre du travail de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015
Article 1
Article 2