Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2 (Rôle des régions dans la formation professionnelle)Art. L.6121-2Rôle des régions dans la formation professionnelleLes régions organisent et financent des formations professionnelles gratuites pour aider les gens à trouver un emploi ou à se reconvertir., L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés)Art. L.6324-1Période de reconversion pour les salariésLes salariés peuvent prendre un temps de reconversion pour apprendre de nouvelles compétences ou qualifications, avec l'aide d'un conseiller pendant leurs heures de travail. et L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation)Art. L.6323-6Actions éligibles au compte personnel de formationCet article dit quelles formations peuvent être payées avec le compte personnel de formation. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,
Décrète :