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TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
45 — 46
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Loi n°2013-100 du 28 janvier 2013
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Section 1
Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Section 1 : Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
Section 2 : Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale
Section 3 : Autres dispositions relatives à la monnaie
Section 4 : L'émission et la gestion de monnaie électronique
Section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique
Section 6 : Les institutions en matière bancaire et financière
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la consommation
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscales
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
