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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code monétaire et financier

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Section 4

L'émission et la gestion de monnaie électronique

5 — 7

JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Section 3 : Autres dispositions relatives à la monnaie

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L141-6, Art. L141-8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L152-1, Art. L152-3 > >

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