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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code monétaire et financier

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Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale

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JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Section 1 : Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L112-6, Art. L112-8 > >

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