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Chapitre V
Dispositions transitoires et finales
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TITRE Ier
CONDITIONS RÉGISSANT L'ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
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Section 1
Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
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Section 1 : Dispositions relatives à la monnaie fiduciaire
Section 2 : Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale
Section 3 : Autres dispositions relatives à la monnaie
Section 4 : L'émission et la gestion de monnaie électronique
Section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique
Section 6 : Les institutions en matière bancaire et financière
