Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°82-471 du 7 juin 1982

Art. 1

- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959

Art. 13

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Modification du mode d'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les sénateurs représentant les Français de l'étranger sont désormais élus par un collège incluant des députés élus à l'étranger, en plus des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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