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Modification du mode d'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout des députés comme membres de droitOrdonnance n°59-260 du 4 février 1959Art. 13 : Élection des sénateurs pour les Français à l'étranger
→ Version 3 : Modification du collège électoral pour les sénateurs des Français de l'étranger
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982Art. 1
- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959Art. 13