A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7122-3, Art. L7122-9, Art. L7122-10, Art. L7122-11, Art. L7122-16
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977Art. 12, Art. 10, Art. 10-1, Art. 13
1 version
4 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7123-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7123-16, Art. L7123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7123-11, Art. L7123-13, Art. L7123-14, Art. L7123-15, Art. L7123-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7123-28, Art. L7124-4
1 version
1 créé
7 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L362-1, Art. L362-1-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L411-1, Art. L411-1-1
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011