Article L7123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence d'agence de mannequins en France
Résumé Pour placer des mannequins en France, il faut une licence, sauf pour les agences étrangères qui peuvent travailler temporairement après une déclaration.
Le placement des mannequins peut être réalisé à titre onéreux.
Toute personne établie sur le territoire national qui exerce l'activité définie au premier alinéa doit être titulaire d'une licence d'agence de mannequins.
Les agences de mannequins légalement établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer cette activité de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national, sous réserve d'avoir préalablement déclaré leur activité.
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