Article L7122-9
Abrogé depuis le 2019-10-01 par Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 - art. 2
La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée pour une durée déterminée renouvelable.
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Code du travail
Article L7122-9
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2011
Abrogé le mardi 1 octobre 2019
La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée pour une durée déterminée renouvelable.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Lorsque l'entrepreneur de spectacles vivants est établi en France, la licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée pour une durée déterminée renouvelable.