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Section 2

Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

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Article L7124-4-1

Autorisation individuelle pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Code du travail

Article L7124-4

Article L7124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des agences de mannequins pour l'engagement d'enfants

Résumé Les agences de mannequins agréées peuvent embaucher des enfants sans autorisation spéciale.

L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.

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Historique des versions

Version 2

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Changement du critère d’exemption pour les agences de mannequins

Résumé des changements La condition pour qu’une agence puisse engager un enfant sans autorisation individuelle passe d’une licence spécifique à la conformité aux dispositions de l’article L 7123‑11.

L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence d'agence de mannequins et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.