Article L133-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Résumé En cas de grève des enseignants, les élèves sont pris en charge gratuitement par l'État ou la commune.
En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service d'accueil qui est organisé par l'Etat, sauf lorsque la commune en est chargée en application du quatrième alinéa de l'article L. 133-4.
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