Article L133-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil des élèves lors des grèves dans les écoles publiques
Résumé En cas de grève, les écoles peuvent accueillir les élèves même si elles sont partiellement ouvertes.
Pour la mise en œuvre du service prévu au quatrième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement.
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