A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre III : L'obligation scolaireCode de l'éducationla gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentairesCode de l'éducationSct. Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Code de l'éducationSct. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, Sct. Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires