A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiquesCode de l'éducationArt. L133-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, Art. L133-2