En vigueur depuis le 1 mai 2008
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
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En vigueur depuis le 1 mai 2008
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Modifié parLoi n°2008-67 du 21 janvier 2008art. 2 : Modification des droits des assistants maternels
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