Créé le 1 mai 2008
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Modifié parLoi n°2008-67 du 21 janvier 2008art. 2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur ⏺ le 1er mai 2008.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.