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Arrêté du 27 juillet 2026

portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques

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Aide financière de l'État pour les bibliothèques en 2026

Résumé. En 2026, l'État donne 8,6 millions d'euros aux bibliothèques pour les aider à améliorer leurs services.

La ministre de la culture et la ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 (Aide de l'État pour les bibliothèques) et R. 1614-75 (Financement des bibliothèques municipales et départementales) à R. 1614-79 (Critères de surface pour construire ou réaménager une bibliothèque municipale) ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Financement des bibliothèques en 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue 8,6 millions d'euros pour aider les bibliothèques importantes à améliorer leurs services.

Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales (Population et superficie à considérer) est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 608 675 €.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Répartition des crédits selon un tableau annexé

Résumé. L'article explique comment l'argent sera partagé selon un tableau joint.

La répartition des crédits visés à l'article 1er (Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2026) est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication d'un arrêté fixant une aide financière pour les collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide financière pour les collectivités territoriales en 2026 et précise sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition de crédits pour les communes

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 répartit des crédits entre différentes communes pour des études, travaux et achats de mobilier.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale des collectivités locales,

X. BARROIS

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

N. GEORGES

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe