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Arrêté du 17 août 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté réglementaire par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 a modifié une règle précédente datée du 23 août 2024, sans préciser les changements exacts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2024Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 août 2024
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 modifie la liste des villes où les Français de l'étranger peuvent voter ou être représentés, en changeant certaines circonscriptions consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2024Art. 1
- Arrêté du 23 août 2024
Art. 1

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 modifie la liste des villes où les Français vivant à l’étranger peuvent voter ou être représentés, en changeant certaines circonscriptions consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2024Art. 1
- Arrêté du 23 août 2024
Art. 1

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 19 août 2026

L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
L'article 2 entre en vigueur le 29 août 2026.
L'article 3 entre en vigueur le 1er septembre 2026.

1 version

Article 5

Créé le 19 août 2026

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5