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Arrêté du 17 août 2026

modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones de compétence des conseils consulaires pour mieux gérer les affaires des Français à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2024 (Modification des règles de représentation des Français à l'étranger) portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Les conseils consulaires ajustent leurs zones de compétence, notamment en créant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des articles précédents de l'arrêté.

L'article 1er (Modification des compétences territoriales des conseils consulaires) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
L'article 2 (Modification des compétences territoriales des conseils consulaires) entre en vigueur le 29 août 2026.
L'article 3 (Modification des compétences territoriales des conseils consulaires) entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Exécution d'un arrêté par la directrice des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 confie à la directrice des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5