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Arrêté du 11 août 2026

fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et promotions pour le personnel médical (2026-2027)

Résumé. Un arrêté augmente les salaires et les taux de promotion des infirmiers, aides-soignants et autres personnels médicaux pour les années 2026-2027.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Taux de promotion pour les personnels médicaux en 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des infirmiers, aides-soignants et autres personnels médicaux en 2026 et 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, et au titre de l'année 2027 pour le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans le secteur médical de la défense

Résumé. Un arrêté augmente les salaires des personnels médicaux et paramédicaux de la défense pour 2026-2027.

Fait le 11 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines civiles,

M. ETIENVRE

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe