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Arrêté du 11 août 2026

relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2025

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Arrêté du 11 août 2026 sur les coefficients de production des vins

Résumé. Un arrêté fixe les règles de production pour différents vins en 2025.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Coefficients de production pour les vins AOC en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients K pour différentes appellations de vins en 2025, influençant leur production.

Pour la récolte 2025, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

Appellations d'origine contrôlées Coefficient K
Arbois mention « vin de paille » 3,9
Côtes du Jura mention « vin de paille » 3,9
L'Etoile mention « vin de paille » 3,6
Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production
Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production
Barsac 3,25
Barsac - en cas de rendement individuel 2,6
Sauternes 3,25
Sauternes - en cas de rendement individuel 2,6
Sainte-Croix-du-Mont 1,625
Loupiac 1,625
Cadillac 1,757
Cérons 1,625
Jurançon 1,5
Jurançon mention « vendanges tardives » 1,65
Pacherenc du Vic-Bilh 1,65

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2