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Arrêté du 11 août 2026

relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux minimal de rebêches pour les vins effervescents

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour les vins effervescents de certaines appellations en 2025.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-16 ("Rebêches" dans la production de vins mousseux) et D. 665-37 (Règles pour les rebêches dans les vins mousseux et pétillants) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Taux minimaux de rebêches pour les vins effervescents en 2025

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations d'origine contrôlées de vins effervescents pour la récolte 2025.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2025 :

Appellations d'origine contrôlées Taux minimal
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1 %
Crémant de Bourgogne 0 %
Crémant du Jura 0 %
Crémant de Loire 0 %
Crémant de Bordeaux 0 %
Crémant de Die 0 %
Crémant de Limoux 0 %
Limoux mention « blanquette de Limoux » 0 %
Limoux mention « méthode ancestrale » 0 %
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0 %

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2