JORF n°0275 du 23 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-1108 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret n° 2025-1109 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
- Arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
- Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale
- Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
- Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Décret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2026
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 20 novembre 2025 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère des transports
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PA-12 du 13 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médiation Famille Intégration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio
- Décision n° 2025-PA-14 du 13 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 01-38-25 du 21 novembre 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose la société Statkraft Renouvelables à la société Enedis
- Délibération n° 2025-247 du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Annonces