Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-36 > >
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JORF n°0275 du 23 novembre 2025
Décret n°2025-1126 du 21 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-36, D. 212-43-1 et D. 212-52,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-43-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-52 > >
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Article 4
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari