En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 “Elevage”, sous-rubrique 5.2.2 “Mise en parcours” » :
« Dans tous les cas, les canards ont accès à un parcours non bétonné en plein air comportant soit une zone herbeuse, soit une zone de chaumes, soit un couvert forestier.
« L'accès au parcours devra avoir lieu obligatoirement dès le 43^e jour. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.2 “Elevage”, sous-rubrique 5.2.3 “Densité d'élevage et vides sanitaires” » :
« A partir du 43^e jour […] accès obligatoire à un parcours de 5 m² minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m² par canard minimum,
« ou bien
« […] accès obligatoire à un parcours de 3 m² minimum par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 1,5 m² par canard minimum.
« Dans le cas d'élevage en plein air à partir du 43^e jour, avec ou sans abri, la densité en parcours est au minimum de 5 m² par canard. Dans le cas d'une utilisation fractionnée du parcours, la surface disponible instantanée est de 2,5 m² par canard minimum. »
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Principaux points à contrôler : âge d'accès à un parcours, densités en parcours. »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1^er « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « élevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m² par poule par la réglementation européenne. » ;
- « l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Oie d'Anjou » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elle est élevée en plein air, en pacage sur parcours herbeux et des cultures fourragères. Ce mode d'élevage permet à l'oie d'Anjou d'exprimer sa capacité naturelle à digérer la cellulose des végétaux en consommant des fourrages sur pieds et en limitant ainsi l'apport de matières protéiques extérieurs. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Mode d'élevage » :
« Les oies d'Anjou sont élevée en plein air et en pacage 92 jours minimum : elles ont accès au parcours au plus tard à 28 jours jusqu'à leur mise en finition à partir du 1^er novembre. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Bâtiment et parcours » :
« Les oies ont accès à un parcours de 15 m² minimum par oie. Les éleveurs réalisent un pâturage tournant en mettant à disposition alternée des parcelles de parcours herbeux et de cultures dérobées à destination fourragère. L'assolement doit être de 3 cultures différentes minimum. La surface minimale d'enclos de pâturage est de 2 m² par oie. Les oies disposent ainsi d'un fourrage à consommer sur pied durant toute la période de pacage. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation » :
« Des fourrages consommés sur pieds dès la sortie sur parcours à 28 jours jusqu'à la mise en finition sur l'aire d'exercice paillée complètent ainsi l'alimentation distribuée. »
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Elevé en plein air et en pacage ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Pintade de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :
« La “Pintade de l'Ardèche” est élevée en plein air. »
« et sur leur parcours de sortie ».
« Sur parcours : 2 m² minimum par sujet ».
« Les pintades doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 56 jours. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Elevé en plein air avec accès à un parcours avec des densités minimums pour les volailles (2 m²/pintade) ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« élevés en plein air avec un accès libre à un parcours arboré naturellement recouvert de gravillons ».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Mode d'élevage » :

- « les “Poulet de l'Ardèche”/“Chapon de l'Ardèche”sont élevés en plein air. » ;
- « et sur leur parcours de sortie » ;
- « poulets […] Sur parcours : 2 m² minimum par sujet ;
- « chapons […] Sur parcours : 2 m² minimum par sujet jusqu'à 91 jours puis 4 m² minimum par sujet » ;
- « les poulets et chapons doivent avoir accès à un parcours en plein-air à partir de 42 jours, (néanmoins les chapons peuvent rester enfermés 2 jours avant chaponnage puis pendant 6 jours après chaponnage). Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes ouvertes depuis 9 heures du matin au plus tard jusqu'au crépuscule. En plein-air, les volailles peuvent ainsi être libres et pleinement exprimer leur comportement naturel, dans un environnement à la fois naturel et adapté à leurs besoins. »

Chapitre 9 « Exigence nationale » :
« Elevage type fermier/plein air ».
« Elevage en plein air avec accès à un parcours avec des densités minimales pour les volailles (2 m²/poulet et 4 m²/chapon) ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre IV « La description du produit », rubrique 4.1 « Caractéristiques des animaux », sous-rubrique « Mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” ont accès à un parcours rocailleux, enherbé et arboré. »
Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.3 « Le mode d'élevage » :
« Les “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes” sont élevés en plein air.
« Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »
Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les volailles ont à leur disposition un vaste parcours qui prend en compte le respect du bien-être animal. »
Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours » :
« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

« - 2 m² par poulet dès 42 jours.

« Pour les “Chapons des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à :

« - 2 m² par chapon dès 42 jours (environ 1 hectare par bâtiment de 400 m²) et jusqu'au 91^e jour ;
« - puis, à partir du 91^e jour, 4 m² par chapon. »

Chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.8 « Abreuvement et alimentation », sous-rubrique 7.8.2 « Alimentation (Remarques) » :
« Dès que les volailles ont accès au parcours, elles prélèvent dans ce dernier un complément d'alimentation. Elles mangent les parcours herbeux, riches d'essences végétales locales et avalent de petits cailloux issus de l'érosion des roches typiques des sols cévenols. Ces petits cailloux, constituant du grit naturel, séjournent dans le gésier des volailles et participent activement au broyage des aliments ingérés, assurant ainsi une parfaite digestibilité, une absorption optimale des nutriments. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2 « Mode de production » :
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
« IV.2.1.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42^e jour jusqu'à l'abattage (2 m² par poulet).
« IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
« IV.2.2.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42^e jour jusqu'à l'abattage (6 m² par dinde) ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Ancenis » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air sur des parcours enherbés et arborés favorables à l'expression naturelle de ces souches à l'exploration des parcours ».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1 « Souches utilisées » :
« Les volailles sont ainsi adaptées […] à l'élevage en plein air ; elles utilisent au mieux le parcours. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Mode d'élevage » :
« Les “Volailles d'Ancenis” sont élevées en plein air : elles ont accès à un parcours à un âge défini. Pour cela, les bâtiments sont munis de trappes qui sont ouvertes dès 9 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit.
«

| | Age maximal d'accès au parcours | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Poulet |37
Du 37^e au 42^e jour des aménagements d'horaires sont possibles l'hiver| | Pintade | 56 | | Chapon | 42 | |Chapon de pintade| 56 | | Poularde | 42 | | Dinde | 56 |

».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Bâtiments et parcours d'élevage » :
« La taille de parcours doit être suffisante pour offrir aux “Volailles d'Ancenis” une surface minimale à chaque production :
«

| |Surface minimale de parcours par sujet| |-------|--------------------------------------| |Poulet | 2 m² | |Pintade| 2 m² | | Dinde | 6 m² |

| |Surface minimale de parcours par sujet
de la mise en place au jour de l'enlèvement partiel|Surface minimale de parcours par sujet du jour
de l'enlèvement partiel à l'âge minimal d'abattage| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chapon | 2 m² | 4 m² | |Chapon de pintade| 2 m² | 3 m² | | Poularde | 2 m² | 3 m² |

».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Principaux points à contrôler : Elevé en plein air avec un accès à un parcours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Auvergne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

« - Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les canards de barbarie : 2 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, et poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

- au point 2 « Description du produit » (page 2) :

« Toutes les “Volailles de Bretagne” ont accès à des parcours en plein air enherbés et arborés. » ;

- au point 5.3 « Mode et conduite d'élevage » (page 5) :

« Les “Volailles de Bretagne” sont élevées en plein air. » ;

- les lignes suivantes du tableau :

«

| | Poulet | Pintade | Chapon | Poularde | Dinde | Chapon de pintade | |------------------------------------|---------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Surface minimale
du parcours|2 m²/sujet|2 m²/sujet|2 m²/sujet
jusqu'à 91 jours
4 m²/sujet après 91 jours|2 m²/sujet
jusqu'à 91 jours
3 m²/sujet
après 91 jours|6 m²/sujet|2 m²/sujet
jusqu'à 100 jours
3 m²/sujet
après 100 jours| | Âge maximal d'accès au parcours | 6 semaines | 8 semaines | 6 semaines | 6 semaines | 8 semaines | 8 semaines |

» ;

- au point 5.5 « Caractéristiques du parcours » (page 6) :

« Le parcours est attenant au bâtiment d'élevage et est situé majoritairement du côté des trappes de sortie des volailles.
« Le parcours est recouvert en majeure partie d'une prairie permanente (ou dite “temporaire” dans le cas d'un nouvel élevage et qui deviendra permanente) bien développée et verte toute l'année (hors période de sécheresse et durant la fin des lots de pintades et chapons de pintade). Cet espace ouvert contribue à un apport alimentaire. » ;

- au point 9 « Exigences nationales » (page 11) :

« Elevage en plein air ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Challans » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 (page 12) :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de : / - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / - 7 semaines pour les dindes ; / - 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / - 30 jours pour les cailles. »
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 (page 12) :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / - 2 m²/poulet, canard ou pintade ; / - 4 m²/chapon (2 m² jusqu'à 91 jours) ; / - 3 m² /poularde ; / - 6 m²/dinde. »
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 (page 12) :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d'au moins 2 m. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :
« devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre IV « Cahier des charges », d « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, bâtiments d'élevage » :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »
Chapitre IV « Cahier des charges », d « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les canards de barbarie : 2 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet ;
« - pour les oies : 10 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 4.1 « Description du produit » :
[Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m² par poulet minimum (soit 9 000 m² de parcours pour un bâtiment de 400 m²) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42^e jour. »
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :
Les mots : « fermé pour la nuit ».
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m² par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m² par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gâtinais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »
Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les canards de Barbarie : 2 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet ;
« - pour les oies : 10 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Description de la methode d'obtention du produit » :

- au point 5.1 « Souches utilisées » :

« Les volailles sont ainsi adaptées à une durée d'élevage longue, à l'élevage en plein-air et elles utilisent les parcours. » ;

- au point 5.4 « Parcours » :

« Les volailles ont accès quotidiennement, de 9 heures du matin à la tombée de la nuit, à un parcours extérieur, herbeux et ombragé, selon les conditions suivantes :
«

| |Age maximum d'accès au parcours| Surface minimale du parcours | |------------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | 2 m²/sujet | | Chapon | 6 semaines | 2 m²/sujet jusqu'à 91 j
4 m²/sujet à partir du 92^e j | | Pintade | 8 semaines | 2 m²/sujet | | Dinde | 7 semaines | 6 m²/sujet | | Poularde | 6 semaines | 2 m²/sujet jusqu'à 91 j
3 m²/sujet à partir du 92^e j | |Chapon de pintade | 8 semaines |2 m²/sujet jusqu'à 104 j
3 m²/sujet à partir du 105^e j| |Canard de barbarie| Entre 6 et 8 semaines | 2 m²/sujet |

Le parcours est recouvert de 20 arbres ou arbustes minimum pour 400 m² de bâtiment d'élevage. »
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Elevé en plein air avec accès à un parcours ».
« Surface du parcours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elevés en plein air sur un parcours herbeux et ombragé, favorisant son accès ».
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Mode et conduite d'élevage » :
« Les “Volailles de Janzé” sont élevées en plein air »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Caractéristique du parcours » :
« Le parcours sur lequel sortent les volailles présente une surface minimale en fonction de l'espèce produite ».
« Surface minimale du parcours par sujet/Age maximal d'accès au parcours :
« Poulet : 2 m²/42 jours ;
« Pintade : 2m²/56 jours ;
« Dinde : 6 m²/56 jours.
« Surface minimale du parcours par sujet jusqu'à l'enlèvement partiel/Surface minimale du parcours par sujet après l'enlèvement partiel/Age maximal d'accès au parcours :
« Chapon : 2 m²/4 m²/42 jours ;
« Chapon de pintade : 2 m²/3 m²/56 jours. »
Chapitre 9 « Exigences nationales» :
« Parcours herbeux comportant 120 mètres minimum cumulés de haies pouvant être compensés par des arbres isolés à raison de 4 arbres pour 10 mètres de haies ».

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air ou en liberté (poulets) sur des parcours arborés. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » :

- au point 5.2 « Mode d'élevage » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, les bâtiments sont équipés de trappes. Les poulets sont exclusivement élevés en liberté. Les autres volailles sont élevées en plein air. » ;

- dans le tableau 2 « Conditions d'habitat et de parcours » :

«

| |Age minimal de mise
en parcours| Type de parcours | |-----------------|---------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | Parcours extérieur illimité | | Chapon | 6 semaines |Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 4 m² après 81 jours
Claustration de finition après le 129^e jour| | Poularde | 6 semaines |Parcours extérieur illimité jusqu'à 81 jours
Puis 3 m² après 81 jours
Claustration de finition après le 99^e jour | | Pintade | Entre 6 et 8 semaines | Parcours 2 m² par pintade | | Dinde | 8 semaines | 6 m²/dinde | |Chapon de Pintade| 8 semaines | Parcours 2 m²
Puis du jour de l'enlèvement partiel 3 m²
Claustration de finition après le 129^e jour | | Mini-Chapon | 6 semaines | 2 m² jusqu'à 91 jours puis 3 m² minimum/sujet
Claustration de finition après le 129^e jour |

».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Age d'accès au parcours ».
« Surface du parcours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d « Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages » :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d « Méthode d'obtention - Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les canards de barbarie : 2 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet ;
« - pour les oies : 10 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles de Licques » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5.3 « Mode d'élevage » :
« Les “Volailles de Licques” sont élevées en plein air ».
Chapitre 5.5 « Bâtiments et parcours d'élevage » :

- « Les parcours […] permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;
- « Age minimal d'accès au parcours :

« L'accès au parcours quotidien commence au plus tard :

- le 42^e jour pour les poulets, chapons, poulardes ;
- le 56^e jour pour les pintades, dindes et chapons de pintade. » ;

- le tableau suivant : « Superficie minimale du parcours selon les types de volailles :

«

| Poulet | Pintade | Poularde | Dinde | Chapon | Chapon de pintade | |---------------------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| |2 m²/sujet|2 m²/sujet|2 m²/sujet jusqu'à 91 jours
puis 3 m²/sujet|6 m²/sujet|2 m²/sujet jusqu'à 91 jours
puis 4 m²/sujet|2 m²/sujet jusqu'à 100 jours
puis 3 m²/sujet|

».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :

- « Elevage plein air ».

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Mode d'élevage » :
« Les “Volailles du Maine” sont élevées en plein air ou liberté, elles ont accès à un parcours dès 9 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit.
«

| |Age au plus tard d'accès au parcours (jours)| Durée minimale d'élevage (jours) | |-----------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------| | Poulet | 42 | 81 en plein air
84/100 en liberté | | Chapon | 42 | 150 | | Mini-chapon | 42 | 150 | | Poularde | 42 | 120 | | Pintade | 56 | 94 | |Chapon de pintade| 56 | 150 | | Dinde à rôtir | 56 | 140 | |Dinde de découpe | 56 |98 jours - femelles
126 jours - mâles| | Canard | 56 |70 jours - femelles
84 jours - mâles | | Oie | 56 | 150 |

».
Chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.3.2 « Parcours » :
«

| | Surface minimale de parcours par sujet | |-------|-------------------------------------------------------| |Poulet |2 m² en plein air/4 m² en liberté| |Pintade| 2 m² | | Dinde | 6 m² | |Canard | 2 m² | | Oie | 10 m² |

| |Surface minimale de parcours par sujet de la mise en place au jour de l'enlèvement partiel|Surface minimale de parcours par sujet du jour
de l'enlèvement partiel (1) à l'âge minimal d'abattage (1)| |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chapon | 2 m² | 4 m² | |Chapon de pintade| 2 m² | 3 m² | | Poularde | 2 m² | 3 m² | | Mini-chapon | 2 m² | 3 m² |

».
Chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.6 « Mode d'élevage » :
« Les poules sont élevées en plein air ou en liberté, elles ont accès à un parcours au plus tard à un âge de 25 semaines, dès 11 heures du matin et jusqu'à la tombée de la nuit. »
Chapitre 5 du cahier des charges « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.7.2 « Les parcours » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe. Lorsqu'une rotation est pratiquée en parcours “liberté” pour favoriser la repousse d'herbe, les poules ont accès à au moins la moitié de la superficie du parcours.
«

| | Surface minimale de parcours par sujet | |-----|---------------------------------------------------------| |Poule|4 m² en plein air - 8 m² en liberté|

».
Chapitre 9 du cahier des charges « Exigences nationales » :
« Elevage en plein air ou en liberté avec accès au parcours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2.3 « Description des produits » (page 5) :

- la disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux ».

Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention » (page 8) :
2.6.1 « Poulet fermier de Normandie » :

- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m² par poulet ».

2.6.2 « Pintade fermière de Normandie » :

- la disposition : [Pintade fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57^e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m² par pintade ».

2.6.3 « Dinde fermière de Normandie » :

- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50^e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m² par dinde ».

2.6.4 « Chapon fermier de Normandie »

- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43^e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m² par chapon ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 4.1 « Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais » :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m² n'a pas une surface inférieure à 8 800 m² ».

Chapitre 4.4 « Méthodes d'obtention » :
«

| |Parcours m²/sujet| |--------|----------------------------| | Poulet | 2 m² | |Pintade | 2 m² | |Poularde| 4 m² | | Dinde | 6 m² | | Chapon | 4 m² | | Oie | 12,5 m² |

».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
« Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevage » :
Les mots : « [trappes d'accès au parcours] devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
« Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« - pour les poulets : 2 m²/sujet ;
« - pour les pintades : 2 m²/sujet ;
« - pour les dindes : 6 m²/sujet ;
« - pour les chapons : 4 m²/sujet ;
« - pour les poulardes : 3 m²/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

- page 5 : « les volailles de Vendée sont caractérisées par leur élevage en plein air (sortie à 6 semaines pour les poulets, poulardes et chapons, à 8 semaines pour les pintades et canards, à 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles) » ;
- page 7 (IV.4.2) :
- « les volailles de Vendée ont toutes accès à un parcours extérieur au plus tard à 6 semaines pour les poulets, à 8 semaines pour les pintades et les canards, 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles » ;
- « la surface du parcours est au moins égale à 2 m²/sujet pour les poulets, 4 m² pour les chapons et les poulardes, 6 m² pour les dindes. »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poulet du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite » :

- « le “Poulet du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. » ;
- « dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. »

Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.1 « Age minimal d'accès au parcours » :
« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42^e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. »
Chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.3 « Mode de conduite », item 5.2.3.2 « Densité dans les bâtiments et sur parcours » :
« La superficie minimale du parcours est fixée à 2 m²/sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :
« Elevée en plein air ».
Chapitre 7 « Méthode d'obtention » :
« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

« - 6 semaines pour les poulets ;
« - 8 semaines pour les dindes ;
« - 6 semaines pour les chapons ;
« - 8 semaines pour les pintades ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2, paragraphe 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ».
Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m² au moins de parcours herbeux par poulet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard » ;
« - 2 m² au moins de parcours herbeux par pintade ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours » ;
« - 10 m² de parcours par sujet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 4 m² au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Cahier des charges », 4 « Description du produit agricole » :
« élevées en plein-air ».
Chapitre 2 « Cahier des charges » 7 « Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet », a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m² au moins de parcours herbeux par poulet ».

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 5 « Méthode d'obtention », point 5.1 « Mode d'élevage » :

- au point « Habitat et parcours » :

« Les bâtiments sont munis de trappes permettant aux volailles, dès l'apparition de leurs plumes d'adulte, un libre accès à un parcours arborés et/ou herbeux situé face aux trappes. »
« Les trappes sont ouvertes au plus tard à 9 heures et jusqu'au crépuscule, toutefois en cas de température excessivement basse (< - 5 °C), la durée d'accès au parcours peut être diminuée. » ;

- au point « Durée et mode d'élevage » :

« Les poulets sont élevés en plein air ou en liberté. » ;
« Les chapons, poulardes, pintades, chapons de pintades et dindes sont élevés en plein air. » ;

- au point « Condition d'habitat et de parcours et durée minimale d'élevage » :

«

| |Age minimal de mise en parcours| Surface du parcours |Durée d'élevage minimum| |-----------------|-------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Poulet | 6 semaines | en plein air : 2 m² /sujet minimum,
en liberté : sur parcours illimité avec une superficie minimale 4m²/sujets minimum | 81 jours | | Chapon | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours.
4 m² par chapon après 91 jours. | 150 jours | | Poularde | 6 semaines | Identique poulets avant 91 jours, puis 3 m² /poularde après 91 jours | 120 jours | | Pintade | 8 semaines | en plein air : 2 m² /sujet minimum
en Volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1 000 volailles | 94 jours | |Chapon de Pintade| 8 semaines |Identique pintade avant le 101éme jours puis 3 m²
En volière : la surface est double de celle du bâtiment + perchoirs de 100 m pour 1 000 volailles| 150 jours | | Dinde | 8 semaines | en plein air
6 m²/dinde | 140 jours |

».
Chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Age d'accès au parcours, surface du parcours ».

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Chapon du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

- au point 5.2.3 « Mode de conduite » :

« Le “Chapon du Périgord” est élevé en plein air ce qui signifie qu'il a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment. »
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleillé, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va-et-vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;

- au point 5.2.3.1 « Age minimal d'accès au parcours » :

« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42^e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. » ;

- au point 5.2.3.2. « Densité dans les bâtiments et sur parcours » :

« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m²/sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Poularde du Périgord » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :

- au point 5.2.3 « Mode de conduite » :

« La “Poularde du Périgord” est élevée en plein air ce qui signifie qu'elle a obligatoirement accès à l'extérieur du bâtiment ».
« Dès que les conditions météorologiques sont favorables (temps ensoleille, absence de vent fort ou de neige) les jeunes volailles sont incitées à sortir sur les parcours. Ceux-ci sont attenants au bâtiment d'élevage et permettent un accès libre et un va et vient constant entre le bâtiment et l'extérieur. » ;

- au point 5.2.3.1 « Age minimal d'accès au parcours » :

« L'accès au parcours devient effectif et quotidien au plus tard le 42^e jour, sauf conditions climatiques extrêmes (neige, vent et fortes pluies) ne permettant pas d'assurer les conditions de bien-être animal. » ;

- au point 5.2.3.2 « Densité dans les bâtiments et sur parcours » :

« La superficie minimale du parcours est fixée à 4 m²/sujet dès l'âge d'accès au parcours. »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2 « Description du produit » :
« Elle est élevée en plein air puis engraissée par gavage à partir de 91 jours minimum pour une période de 12 jours minimum. » ;

- au point 5.2.3 « Parcours » :

« Entre le 43^e jour et le 57^e jour, les animaux ont accès :

« - à une zone de transit (non bétonné entièrement) dont la surface est au minimum égale à celle du bâtiment et dont le vide sanitaire est identique à celui du bâtiment ; ou
« - directement au parcours dans les conditions définies ci-après.

« A partir du 57^e jour, les oies ont obligatoirement accès à un parcours.
« La surface totale du parcours disponible en permanence est de 6 m² minimum par oie.
« Dans le cas de l'utilisation fractionnée du parcours (conduite au fil), la surface minimum disponible à l'instant T est de 3 m² par oie. La ou les fractions de parcours précédemment utilisées peuvent l'être à nouveau au cours de la période d'élevage du même lot. Ce fractionnement permet à l'opérateur de déplacer le troupeau en fonction de la qualité du parcours. » ;

- au point 9 « Exigences nationales » :

« Principaux points à contrôler : Accès à un parcours ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.