JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-49 à A. 212-52 ter et A. 212-54 à A. 212-57 ter,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ” (articles A. 212-49 à A. 212-52 ter) > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-49 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-49-1 > >

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-51 bis > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ” (articles A. 212-54 à A. 212-57 ter) > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-54 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-54-1 > >

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-56 bis > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57-1 > >

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais