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Arrêté du 18 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

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Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric Guignier en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la note du 5 février 2024 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA n° 24028 du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2025

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2025 susvisé demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 24 novembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

F. Guignier

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2025

Arrêté du 18 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4