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Arrêté du 27 mars 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Encouragement à la recherche pour des méthodes de stérilisation écologiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 encourage les chercheurs à développer des méthodes de stérilisation plus écologiques pour préserver la planète.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 13 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Appel à projets pour stérilisation durable approuvé

Résumé. Un appel officiel aide les chercheurs à créer des méthodes de stérilisation plus propres pour protéger notre planète.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de DM respectueux de l'environnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2