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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 1-1
1 version
1 créé
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modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2021 (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers) fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des ministères économiques et financiers en date du 11 mars 2025,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. ANNEXE 1
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 4 juin 2025
Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 4 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin
En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025