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Arrêté du 14 mai 2025

modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées d'occupation des postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les durées minimales et maximales pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 (Durées d'occupation des emplois dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2021 (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers) fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des ministères économiques et financiers en date du 11 mars 2025,

Arrêtent :

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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté fixe la durée minimale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

A créé les dispositions suivantes :

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Changement de référence d'annexe pour la durée maximale d'occupation

Résumé. La durée maximale d'occupation de certains emplois dans les ministères économiques et financiers passe de l'annexe 2 à l'annexe 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Durées d'occupation des postes dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les durées minimales et maximales d'occupation des postes pour divers emplois dans la fonction publique, notamment au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Résumé.

Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Arrêté du 14 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5