JORF n°0128 du 3 juin 2025

Arrêté du 14 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des ministères économiques et financiers en date du 11 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées dans l’arrêté du 14 mai 2025

Résumé L’arrêté du 14 mai 2025 crée des règles et cite l’article 1‑1 de l’arrêté du 9 février 2021.
Mots-clés : Arrêtés Références législatives Dispositions légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. 1-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 d'un arrêté

Résumé L’arrêté du 14 mai 2025 change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2021.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des annexes de l’arrêté du 9 février 2021

Résumé Le texte apporte des changements aux trois annexes d’un arrêté antérieur pour actualiser les règles.
Mots-clés : Législation Amendement Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

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2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : emploi public

Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin