Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 mai 2025

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Ce décret permet aux hauts fonctionnaires de travailler un an de plus que l'âge habituel de départ à la retraite.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire peut travailler un an de plus que la limite d'âge habituelle.

M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter du 22 juillet 2025, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 21 juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 30 mai 2025
Article 1
Article 2