JORF n°0128 du 3 juin 2025

Décision du 15 mai 2025

Le chef du service de l'inspection de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déléguations de signature aux Inspecteurs Mathon et Harlé

Résumé Deux inspectatrices sont autorisées à signer toutes les décisions ministérielles relatives à la transition écologique et aux ressources naturelles (hors décrets).
Mots-clés : délégation signature ministère environnement

Délégation est donnée à Mme Sylvie Mathon, inspectrice du groupe I, secrétaire générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Harlé, inspectrice du groupe II, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Dans la limite des attributions du secrétariat général et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile Ledoux, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
Mme Sophie Docq, attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
M. Cédric Louis, ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information.

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision ministérielle

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

P. Delduc