JORF n°0128 du 3 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-1 relatif à la qualification pour la conduite au radar ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-11 (1) relatif à la qualification d'homme de pont ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-4 relatif aux qualifications pour l'utilisation de l'appareil respiratoire isolant ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 (d) relatif à la qualification pour la formation courte de commandement ;

Vu la demande présentée par l'organisme le GRETA ARDÈCHE DRÔME du 26 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du GRETA ARDÈCHE DRÔME – Formations homme‑de‑pont & autres spécialisations

Résumé Le GRETA ARDÈCHE DRÔME est agréé pour former des hommes de pont ainsi que ceux qui souhaitent obtenir une autorisation spécifique pour conduire un radar ou porter un appareil respiratoire isolant jusqu'au 31 décembre 2030.
Mots-clés : formation professionnelle maritime aviation

L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont le siège social est situé au Lycée polyvalent Algoud Laffemas, 37-39, rue Barthélémy-de-Laffemas, 26000 Valence, est agréé pour assurer les formations, d'homme de pont, de préparation à l'obtention de l'autorisation spécifique pour la conduite au radar, de préparation à l'obtention du certificat de qualification de commandement en 18 mois, de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 31 décembre 2030.

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Article 2

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Conformité obligatoire du GRETA Ardèche Drôme aux normes de formation maritime

Résumé Le GRETA Ardèche Drôme doit respecter les règles du code des transports pour former ceux qui naviguent.
Mots-clés : Formation maritime Code des transports Conformité réglementaire

L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, visé à l'article 1er assurant les formations citées ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Tenue d'un registre des candidats et attestations

Résumé Le responsable du GRETA ARDÈCHE DRÔME doit tenir un registre listant les candidats et leurs certificats de réussite aux formations.
Mots-clés : Formation professionnelle Registre administratif Transport fluvial GRETA

Le responsable de l'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic