Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. BAETZ est nommé notaire salarié dans le bureau de notaires de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2024, M. BAETZ (Stanislas, Jacques, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL » à la résidence de Paris.
1 version