JORF n°0285 du 3 décembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacements et modifications au sein d'un office notarial

Résumé Un décret change les notaires d'un office et renomme l'office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCOURTIOUX (Romain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY » à la résidence de Coutras (Gironde).
Le retrait de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est accepté.
M. DUCOURTIOUX (Romain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutras (Gironde).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DUCOURTIOUX ».