JORF n°0285 du 3 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller chargé des élus et des territoires

Résumé M. Ferréol DELMAS est nommé conseiller au cabinet de la ministre du logement le 20 novembre 2024.

M. Ferréol DELMAS est nommé conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 20 novembre 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2024.

Valérie Létard