JORF n°0285 du 3 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la société civile professionnelle Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial

Résumé M. Martin a changé de rôle dans la société de notaires et le nom de la société a été mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Yves MARTIN, Matthieu BIDAUD et Pierre MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».